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SCI MODUL BAT

Active
Siren379 228 489SCI38430 MOIRANSCréée le 11 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 228 489, SCI MODUL BAT est une SCI créée le 11 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Saint Jacques, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAURICE VALSAQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODUL BAT

Dénomination
SCI MODUL BAT
SIREN
379 228 489
SIRET (siège)
379 228 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27379228489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 228 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1990
Siège social
34 SAINT JACQUES, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODUL BAT

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un parcelle de terrain sis à MOIRANS, Zac de Val- morge. Edification d'un bâtiment à usage industriel.

Finances de SCI MODUL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODUL BAT

MV

MAURICE VALSAQUE

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MODUL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    379 228 489 00017 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MODUL BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MODUL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODUL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODUL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODUL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODUL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODUL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODUL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MODUL BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MODUL BAT ?

Le numéro SIREN de SCI MODUL BAT est 379 228 489. Le SIRET de son siège social est 379 228 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379228489.

Qui dirige SCI MODUL BAT ?

SCI MODUL BAT est dirigée par MAURICE VALSAQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODUL BAT ?

Le siège social de SCI MODUL BAT est situé 34 Saint Jacques, 38430 Moirans.

SCI MODUL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODUL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODUL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODUL BAT.

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