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SCI MODUL'IMMO

Active
Siren421 809 856SCI07430 SAINT-CYRCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODUL'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 809 856. Son siège social est situé zi Prachenet, 07430 Saint-Cyr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BAUDELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MODUL'IMMO

Dénomination
SCI MODUL'IMMO
SIREN
421 809 856
SIRET (siège)
421 809 856 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75421809856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 809 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
ZI PRACHENET, 07430, SAINT-CYR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODUL'IMMO

LOCATION DE BIENS NUS.

Finances de SCI MODUL'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODUL'IMMO

OB

OLIVIER BAUDELET

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

CG

CHRISTOPHE GIRARD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MODUL'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 SAINT-CYRSiègeActif

    421 809 856 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODUL'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODUL'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODUL'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODUL'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODUL'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODUL'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODUL'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODUL'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI MODUL'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MODUL'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MODUL'IMMO est 421 809 856. Le SIRET de son siège social est 421 809 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421809856.

Qui dirige SCI MODUL'IMMO ?

SCI MODUL'IMMO est dirigée par OLIVIER BAUDELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODUL'IMMO ?

Le siège social de SCI MODUL'IMMO est situé zi Prachenet, 07430 Saint-Cyr.

SCI MODUL'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODUL'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODUL'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODUL'IMMO.

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