SCI MODULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 376 294, SCI MODULA est une 6540 créée le 10 septembre 1984. Elle est domiciliée 121 Rte Nationale Aire sur la Lys, 62120 Lambres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHRETIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MODULA
INSEE- Dénomination
- SCI MODULA
- SIREN
- 330 376 294
- SIRET (siège)
- 330 376 294 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63330376294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 376 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1984
- Siège social
- 121 RTE NATIONALE AIRE SUR LA LYS, 62120, LAMBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODULA
ACQUISITION PROPRIETE AMENAGEMENT TRANSFORMATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE D'UN IMMEUBLE SIS A LAMBRES LES AIRE 121 ROUTE NATIONALE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI MODULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODULA
INSEEÉtablissements de SCI MODULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 LAMBRESSiègeActif
330 376 294 00014 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODULA
INPIComptes annuels de SCI MODULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 18/07729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI MODULA
Quel est le numéro SIREN de SCI MODULA ?
Le numéro SIREN de SCI MODULA est 330 376 294. Le SIRET de son siège social est 330 376 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63330376294.
Qui dirige SCI MODULA ?
SCI MODULA est dirigée par BRUNO CHRETIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MODULA ?
Le siège social de SCI MODULA est situé 121 Rte Nationale Aire sur la Lys, 62120 Lambres.
SCI MODULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODULA.
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