SCI MODULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 379 866, SCI MODULA est une SCI créée le 11 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LIPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MODULA
INSEE- Dénomination
- SCI MODULA
- SIREN
- 852 379 866
- SIRET (siège)
- 852 379 866 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02852379866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 379 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 48 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODULA
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MODULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODULA
INSEEBODACCLIPEZ
Gérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024
BLUE SEQUOIA
Gérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024
DJOOL CONSULTING
Gérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de juillet 2019 à juin 2024
Gérant · jusqu'à juin 2024
Gérant · jusqu'à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MODULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
852 379 866 00027 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
852 379 866 00019 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODULA
INPIComptes annuels de SCI MODULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 18/07729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODULA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Dupre, Julien ; Gérant partant : Lallemant, Pierre-André ; Gérant partant : Mouquet, Charles ; nomination du Gérant : DJOOL CONSULTING ; nomination du Gérant : BLUE SEQUOIA ; nomination du Gérant : LIPEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI MODULA
Quel est le numéro SIREN de SCI MODULA ?
Le numéro SIREN de SCI MODULA est 852 379 866. Le SIRET de son siège social est 852 379 866 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02852379866.
Qui dirige SCI MODULA ?
SCI MODULA est dirigée par LIPEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODULA ?
Le siège social de SCI MODULA est situé 48 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
SCI MODULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODULA.
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