CheckersProcédures

SCI MODULE

Active
Siren489 781 740654067860 RHINAUCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODULE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 781 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Epervier, 67860 Rhinau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD WOLLENBURGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODULE

Dénomination
SCI MODULE
SIREN
489 781 740
SIRET (siège)
489 781 740 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96489781740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 781 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2006
Siège social
1 RUE DE L'EPERVIER, 67860, RHINAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODULE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODULE

LW

LILOU WOLLENBURGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

BW

BERNARD WOLLENBURGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MODULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 RHINAUSiègeActif

    489 781 740 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODULE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MODULE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODULE ?

Le numéro SIREN de SCI MODULE est 489 781 740. Le SIRET de son siège social est 489 781 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489781740.

Qui dirige SCI MODULE ?

SCI MODULE est dirigée par BERNARD WOLLENBURGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODULE ?

Le siège social de SCI MODULE est situé 1 rue de l'Epervier, 67860 Rhinau.

SCI MODULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODULE.

Entreprises similaires

Même activité à Rhinau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rhinau

Entreprises du même secteur à Rhinau

Entreprises à Rhinau

Toutes les entreprises à Rhinau