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SCI MODULE

Fermée
Siren501 898 662SCI76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLERadiée le 09 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI MODULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 898 662. Elle est domiciliée 34 rue de la Fontaine, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MONIQUE BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI MODULE a été radiée le 9 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MODULE

Dénomination
SCI MODULE
SIREN
501 898 662
SIRET (siège)
501 898 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15501898662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 898 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 janvier 2008
Date de radiation
09 juin 2023
Siège social
34 RUE DE LA FONTAINE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODULE

SD

SEBASTIEN DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

MB

MONIQUE BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MODULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeFermé

    501 898 662 00017 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MODULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-10

  1. radiation

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI MODULE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODULE ?

Le numéro SIREN de SCI MODULE est 501 898 662. Le SIRET de son siège social est 501 898 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501898662.

Qui dirige SCI MODULE ?

SCI MODULE est dirigée par MONIQUE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODULE ?

Le siège social de SCI MODULE est situé 34 rue de la Fontaine, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI MODULE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MODULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2023.

SCI MODULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODULE.

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