SCI MODULE CREATION

Active

Siren527 959 563SCI22230 LOSCOUET-SUR-MEUCréée le 29 novembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MODULE CREATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 959 563. Son siège social est situé Parc d'Activites de la Gautraie Est, 22230 Loscouet-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par J2H, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODULE CREATION

INSEE

Dénomination: SCI MODULE CREATION
SIREN: 527 959 563
SIRET (siège): 527 959 563 00026
N° TVA intracommunautaire: FR39527959563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 527 959 563
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 novembre 2010
Siège social: PARC D'ACTIVITES DE LA GAUTRAIE EST, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI MODULE CREATION

Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MODULE CREATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODULE CREATION

INSEEBODACC

J2H

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

MODULE CREATION

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODULE CREATION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif
527 959 563 00026 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820B
22230 MERDRIGNACFermé
527 959 563 00018 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODULE CREATION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

Acte

Dépôt du 11 mai 2021

Acte

Dépôt du 17 février 2016

Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

Acte

Comptes annuels de SCI MODULE CREATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODULE CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODULE CREATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODULE CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODULE CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODULE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODULE CREATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mai 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé : J2H
09 mars 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé : J2H (SAS) Gérant, Associé : P2H (SAS)
12 décembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-10-14

18 mars 2025création
Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MODULE CREATION

Quel est le numéro SIREN de SCI MODULE CREATION ?

Le numéro SIREN de SCI MODULE CREATION est 527 959 563. Le SIRET de son siège social est 527 959 563 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39527959563.

Qui dirige SCI MODULE CREATION ?

SCI MODULE CREATION est dirigée par J2H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODULE CREATION ?

Le siège social de SCI MODULE CREATION est situé Parc d'Activites de la Gautraie Est, 22230 Loscouet-sur-Meu.