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SCI MOED

Active
Siren351 284 971SCI97110 POINTE-A-PITRECréée le 20 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MOED est une SCI immatriculée le 20 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 284 971. Elle est domiciliée 43 bd Armand Hanne, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VICTOR MOUEZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOED

Dénomination
SCI MOED
SIREN
351 284 971
SIRET (siège)
351 284 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74351284971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 284 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1989
Siège social
43 BD ARMAND HANNE, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOED

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI MOED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOED

VM

VICTOR MOUEZA

Gérant

Depuis la création (20 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    351 284 971 00014 · ouvert le 27 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOED. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02777

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI MOED

Quel est le numéro SIREN de SCI MOED ?

Le numéro SIREN de SCI MOED est 351 284 971. Le SIRET de son siège social est 351 284 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351284971.

Qui dirige SCI MOED ?

SCI MOED est dirigée par VICTOR MOUEZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOED ?

Le siège social de SCI MOED est situé 43 bd Armand Hanne, 97110 Pointe-A-Pitre.

SCI MOED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOED.

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