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SCI MOEL

Active
Siren398 633 511Société civile69006 LYONCréée le 12 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 633 511, SCI MOEL est une société civile créée le 12 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Massena, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JENNIFER KUNTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOEL

Dénomination
SCI MOEL
SIREN
398 633 511
SIRET (siège)
398 633 511 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58398633511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 633 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
120 434,72 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
68 RUE MASSENA, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOEL

Acquisitions, administrations et gestion des biens immobiliers

Finances de SCI MOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOEL

PK

PHILIPPE KUNTZ

Autre

EK

EMILE KUNTZ

Autre

JK

JENNIFER KUNTZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NK

n'est plus gérant KUNTZ

GARCIA Monique nom d'usage · de juin 2019 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    398 633 511 00017 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KUNTZ Jennifer Anne nom d'usage : VADAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GARCIA Monique nom d'usage : KUNTZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOEL est 398 633 511. Le SIRET de son siège social est 398 633 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398633511.

Qui dirige SCI MOEL ?

SCI MOEL est dirigée par JENNIFER KUNTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOEL ?

Le siège social de SCI MOEL est situé 68 rue Massena, 69006 Lyon.

SCI MOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOEL.

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