SCI MOELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOELLE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 549 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 rue des Moulins, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JORGEN BLOCH-PETERSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MOELLE
- SIREN
- 803 549 500
- SIRET (siège)
- 803 549 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50803549500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 549 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 268 RUE DES MOULINS, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOELLE
La propriété, la gestion, la location et la disposition et éventuellement l'attribution en jouissance à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles dont elle pourrait devenir la propriété.
Finances de SCI MOELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOELLE
INSEEÉtablissements de SCI MOELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
803 549 500 00012 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOELLE
INPIComptes annuels de SCI MOELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOELLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2010 · N° 07/21777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI MOELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MOELLE est 803 549 500. Le SIRET de son siège social est 803 549 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50803549500.
Qui dirige SCI MOELLE ?
SCI MOELLE est dirigée par JORGEN BLOCH-PETERSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOELLE ?
Le siège social de SCI MOELLE est situé 268 rue des Moulins, 06610 La Gaude.
SCI MOELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOELLE.
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