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SCI MOENCHSBERG

Active
Siren383 933 983SCI68100 MULHOUSECréée le 20 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MOENCHSBERG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 383 933 983. Elle est domiciliée 6 rue du Reservoir, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES ZELLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOENCHSBERG

Dénomination
SCI MOENCHSBERG
SIREN
383 933 983
SIRET (siège)
383 933 983 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02383933983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 933 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1992
Siège social
6 RUE DU RESERVOIR, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOENCHSBERG

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI MOENCHSBERG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOENCHSBERG

AZ

ANNE ZELLER

Autre

FZ

FRANCOIS ZELLER

Autre

YZ

YVES ZELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

HZ

HELENE ZELLER

Autre

Établissements de SCI MOENCHSBERG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    383 933 983 00025 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé

    383 933 983 00017 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOENCHSBERG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOENCHSBERG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOENCHSBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOENCHSBERG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOENCHSBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOENCHSBERG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOENCHSBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOENCHSBERG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : ZELLER (Yves, Jean, Félix, Albert) ; nouveaux : ZELLER (Hélène, Danièle, Laure), GRETHEN-ZELLER (Anne, Marie, Madeleine), ZELLER (François, Laurent, Yves) associés

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI MOENCHSBERG

Quel est le numéro SIREN de SCI MOENCHSBERG ?

Le numéro SIREN de SCI MOENCHSBERG est 383 933 983. Le SIRET de son siège social est 383 933 983 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383933983.

Qui dirige SCI MOENCHSBERG ?

SCI MOENCHSBERG est dirigée par YVES ZELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOENCHSBERG ?

Le siège social de SCI MOENCHSBERG est situé 6 rue du Reservoir, 68100 Mulhouse.

SCI MOENCHSBERG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOENCHSBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOENCHSBERG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOENCHSBERG.

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