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SCI MOES

Active
Siren488 724 188SCI56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONCréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 488 724 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Petit Thouars, 56510 Saint-Pierre-Quiberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE LE PIOUFLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOES

Dénomination
SCI MOES
SIREN
488 724 188
SIRET (siège)
488 724 188 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19488724188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 724 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
27 AV DU PETIT THOUARS, 56510, SAINT-PIERRE-QUIBERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOES

JH

JEAN HAMEL

Autre

DM

DAVINA MICHEL

Autre

MM

MARJORIE MICHEL

Autre

MM

MATHIEU MICHEL

Autre

JL

JOELLE LE PIOUFLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONSiègeActif

    488 724 188 00021 · ouvert le 11 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé : HAMEL Joëlle, Michèle, Maryvonne né(e) LE PIOUFLE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur SCI MOES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOES ?

Le numéro SIREN de SCI MOES est 488 724 188. Le SIRET de son siège social est 488 724 188 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488724188.

Qui dirige SCI MOES ?

SCI MOES est dirigée par JOELLE LE PIOUFLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOES ?

Le siège social de SCI MOES est situé 27 av du Petit Thouars, 56510 Saint-Pierre-Quiberon.

SCI MOES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOES.

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