SCI MOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 936 104. Elle est domiciliée 9 rue Richshoffer, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MOES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOES
INSEE- Dénomination
- SCI MOES
- SIREN
- 802 936 104
- SIRET (siège)
- 802 936 104 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49802936104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 936 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 9 RUE RICHSHOFFER, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOES
Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI MOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
MOES
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
802 936 104 00024 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOES
INPIComptes annuels de SCI MOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOES Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-28
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MOES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOES ?
Le numéro SIREN de SCI MOES est 802 936 104. Le SIRET de son siège social est 802 936 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49802936104.
Qui dirige SCI MOES ?
SCI MOES est dirigée par JEAN-CLAUDE MOES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOES ?
Le siège social de SCI MOES est situé 9 rue Richshoffer, 67100 Strasbourg.
SCI MOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOES.
Entreprises similaires
Même activité à Strasbourg