SCI MOESAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOESAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 845 369. Son siège social est situé 12 RUE des Pres, 67370 Wiwersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MOESSMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOESAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOESAN
- SIREN
- 102 845 369
- SIRET (siège)
- 102 845 369 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71102845369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 845 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 12 RUE des Pres, 67370, Wiwersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOESAN
La Société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - et plus généralement, toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MOESAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOESAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MOESAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 WiwersheimSiègeActif
102 845 369 00010 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOESAN
INPIComptes annuels de SCI MOESAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOESAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOESAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOESAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOESAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 2026-03-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI MOESAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOESAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOESAN est 102 845 369. Le SIRET de son siège social est 102 845 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71102845369.
Qui dirige SCI MOESAN ?
SCI MOESAN est dirigée par ANNE MOESSMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOESAN ?
Le siège social de SCI MOESAN est situé 12 RUE des Pres, 67370 Wiwersheim.
SCI MOESAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOESAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOESAN.
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