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SCI MOET

Active
Siren394 773 071SCI92320 CHATILLONCréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
372 k€
Effectif
Non publié

SCI MOET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 773 071. Elle est domiciliée 16 Vla Eugenie, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE SCHMUTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOET

Dénomination
SCI MOET
SIREN
394 773 071
SIRET (siège)
394 773 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53394773071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 773 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
371 975,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1994
Siège social
16 VLA EUGENIE, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOET

La gestion des immeubles ou droits sociaux représentatifs appartenant à la société, par dation à bail de toute nature, y compris bail à la construction et bail Amphyteotyque la mise à disposition à titre gratuit, l'acquisition et la vente des biens de la société, en France et à l'étranger pour les besoins de son activité la société pourra se porter caution, mais simplement hypothécaire

Finances de SCI MOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOET

ES

ETIENNE SCHMUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1994) · 32 ans

MV

MONIQUE VERSCHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    394 773 071 00011 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI MOET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOET ?

Le numéro SIREN de SCI MOET est 394 773 071. Le SIRET de son siège social est 394 773 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394773071.

Qui dirige SCI MOET ?

SCI MOET est dirigée par ETIENNE SCHMUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOET ?

Le siège social de SCI MOET est situé 16 Vla Eugenie, 92320 Chatillon.

SCI MOET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOET.

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