SCI MOETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 706 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Fontaine aux Groles, 79310 Saint-Marc-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE MOETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOETTE
- SIREN
- 440 706 729
- SIRET (siège)
- 440 706 729 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440706729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 706 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 2 RUE DE LA FONTAINE AUX GROLES, 79310, SAINT-MARC-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOETTE
L'acquisition, la propriété, la ttransformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilies
Finances de SCI MOETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79310 SAINT-MARC-LA-LANDESiègeActif
440 706 729 00025 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
- 79310 VERRUYESActif
440 706 729 00017 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MOETTE Olivier René Paul Gérant : MOETTE Christine Marie Agnès
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MOETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOETTE est 440 706 729. Le SIRET de son siège social est 440 706 729 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440706729.
Qui dirige SCI MOETTE ?
SCI MOETTE est dirigée par CHRISTINE MOETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOETTE ?
Le siège social de SCI MOETTE est situé 2 rue de la Fontaine aux Groles, 79310 Saint-Marc-la-Lande.
SCI MOETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOETTE.
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