SCI MOEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 805 589, SCI MOEZ est une SCI créée le 27 août 1999. Son siège social est situé 15 rue Franklin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AHMED EL HAMAIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOEZ
INSEE- Dénomination
- SCI MOEZ
- SIREN
- 423 805 589
- SIRET (siège)
- 423 805 589 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423805589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 805 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 15 RUE FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOEZ
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MOEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI MOEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
423 805 589 00029 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
423 805 589 00011 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOEZ
INPIComptes annuels de SCI MOEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur SCI MOEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MOEZ ?
Le numéro SIREN de SCI MOEZ est 423 805 589. Le SIRET de son siège social est 423 805 589 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423805589.
Qui dirige SCI MOEZ ?
SCI MOEZ est dirigée par AHMED EL HAMAIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOEZ ?
Le siège social de SCI MOEZ est situé 15 rue Franklin, 68200 Mulhouse.
SCI MOEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOEZ.
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