SCI MOFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 795 570. Elle est domiciliée za Lann Tourlarec, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOFA
INSEE- Dénomination
- SCI MOFA
- SIREN
- 401 795 570
- SIRET (siège)
- 401 795 570 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23401795570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 795 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 665,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- ZA LANN TOURLAREC, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOFA
Acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers en vue de leur location
Finances de SCI MOFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOFA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
401 795 570 00019 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOFA
INPIComptes annuels de SCI MOFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant associé : MASSON Yves Louis.
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur SCI MOFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOFA ?
Le numéro SIREN de SCI MOFA est 401 795 570. Le SIRET de son siège social est 401 795 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401795570.
Qui dirige SCI MOFA ?
SCI MOFA est dirigée par YVES MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOFA ?
Le siège social de SCI MOFA est situé za Lann Tourlarec, 56870 Baden.
SCI MOFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOFA.
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