SCI MOFFANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOFFANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 731 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de l'Aérodrome, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COUSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOFFANS
INSEE- Dénomination
- SCI MOFFANS
- SIREN
- 508 731 353
- SIRET (siège)
- 508 731 353 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR48508731353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 731 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 6 RUE de l'Aérodrome, 68170, Rixheim
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOFFANS
Propriété et gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autre biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI MOFFANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOFFANS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de novembre 2008 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOFFANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68170 RixheimSiègeActif
508 731 353 00035 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé
508 731 353 00019 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
- 68720 ZILLISHEIMFermé
508 731 353 00027 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOFFANS
INPIComptes annuels de SCI MOFFANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOFFANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOFFANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOFFANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOFFANS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOFFANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOFFANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : COUSY Jean Claude ; Gérant, Associé : ROCA David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : COUSY Jean, Claude ; Gérant, Associé : ROCA David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MOFFANS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOFFANS ?
Le numéro SIREN de SCI MOFFANS est 508 731 353. Le SIRET de son siège social est 508 731 353 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48508731353.
Qui dirige SCI MOFFANS ?
SCI MOFFANS est dirigée par JEAN COUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOFFANS ?
Le siège social de SCI MOFFANS est situé 6 RUE de l'Aérodrome, 68170 Rixheim.
SCI MOFFANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOFFANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOFFANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOFFANS.
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