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SCI MOFRA

Active
Siren440 265 023SCI30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERSCréée le 11 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MOFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2001, identifiée par le SIREN 440 265 023. Son siège social est situé Ferme de Cruvieres Caroli Francois, 30700 Montaren-et-Saint-Mediers. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MOFRA

Dénomination
SCI MOFRA
SIREN
440 265 023
SIRET (siège)
440 265 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13440265023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 265 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
FERME DE CRUVIERES CAROLI FRANCOIS, 30700, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOFRA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOFRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MOFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERSSiègeActif

    440 265 023 00018 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOFRA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOFRA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOFRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOFRA ?

Le numéro SIREN de SCI MOFRA est 440 265 023. Le SIRET de son siège social est 440 265 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440265023.

Où se situe le siège social de SCI MOFRA ?

Le siège social de SCI MOFRA est situé Ferme de Cruvieres Caroli Francois, 30700 Montaren-et-Saint-Mediers.

SCI MOFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOFRA.

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