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SCI MOFRAPA

Active
Siren380 780 320SCI44510 LE POULIGUENCréée le 05 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 780 320, SCI MOFRAPA est une SCI créée le 5 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd du Gen. de Gaulle, Nouvelle Vague Bat. d, 44510 Le Pouliguen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL SADAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOFRAPA

Dénomination
SCI MOFRAPA
SIREN
380 780 320
SIRET (siège)
380 780 320 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05380780320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 780 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1991
Siège social
10 BD DU GEN. DE GAULLE, NOUVELLE VAGUE BAT. D, 44510, LE POULIGUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOFRAPA

Opérations strictement civiles acquisition, propriété, gestion, location, mise en valeur, prise à bail et loyer et vente tous immeubles, tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOFRAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOFRAPA

PS

PAUL SADAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

FT

FRANCOIS THIBEAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOFRAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44510 LE POULIGUENSiègeActif

    380 780 320 00020 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    380 780 320 00012 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOFRAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOFRAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOFRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOFRAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOFRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOFRAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOFRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOFRAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 1991-02-05 · Début d'activité : 1990-12-20

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI MOFRAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOFRAPA ?

Le numéro SIREN de SCI MOFRAPA est 380 780 320. Le SIRET de son siège social est 380 780 320 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380780320.

Qui dirige SCI MOFRAPA ?

SCI MOFRAPA est dirigée par PAUL SADAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOFRAPA ?

Le siège social de SCI MOFRAPA est situé 10 bd du Gen. de Gaulle, Nouvelle Vague Bat. d, 44510 Le Pouliguen.

SCI MOFRAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOFRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOFRAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOFRAPA.

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