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SCI MOGA

Active
Siren387 476 120SCI06530 LE TIGNETCréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOGA est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 387 476 120. Elle est domiciliée 68 Che de la Martourette villa Seul Contre Tous, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOGA

Dénomination
SCI MOGA
SIREN
387 476 120
SIRET (siège)
387 476 120 00044
N° TVA intracommunautaire
FR63387476120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 476 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1993
Siège social
68 CHE DE LA MARTOURETTE VILLA SEUL CONTRE TOUS, 06530, LE TIGNET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOGA

L'acquisition de tous immeubles et terrains en vue de la location et notamment; l'administration et l'exploitation par location desdits biens. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI MOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOGA

RD

ROLAND DUBOIS

Autre

CD

CYRIL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOGA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    387 476 120 00044 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 33270 FLOIRACFermé

    387 476 120 00010 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 701F

  • 06510 GATTIERESFermé

    387 476 120 00028 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 701F

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    387 476 120 00036 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOGA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOGA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOGA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : DUBOIS Cyril Julien Armand Philippe en fonction le 24 Avril 2006.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI MOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOGA ?

Le numéro SIREN de SCI MOGA est 387 476 120. Le SIRET de son siège social est 387 476 120 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387476120.

Qui dirige SCI MOGA ?

SCI MOGA est dirigée par CYRIL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOGA ?

Le siège social de SCI MOGA est situé 68 Che de la Martourette villa Seul Contre Tous, 06530 Le Tignet.

SCI MOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGA.

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