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SCI MOGAN

Active
Siren980 747 489SCI21300 ChenôveCréée le 27 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 747 489, SCI MOGAN est une SCI créée le 27 octobre 2023. Son siège social est situé 2 RUE Jacques Daguerre, 21300 Chenôve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Guillaume ESTIVALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOGAN

Dénomination
SCI MOGAN
SIREN
980 747 489
SIRET (siège)
980 747 489 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67980747489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 747 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2023
Siège social
2 RUE Jacques Daguerre, 21300, Chenôve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOGAN

L'acquisition par voie d'apport, d'achat, la propriété, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, de tous droits immobiliers, de tous droits pouvant constituer l'accessoire des droits immobiliers en question

Finances de SCI MOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOGAN

GE

Guillaume ESTIVALET

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2023) · 2 ans

NM

Nicolas MINJAUW

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2023) · 2 ans

AF

Amelie FADISTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI MOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21300 ChenôveSiègeActif

    980 747 489 00014 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOGAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-19

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOGAN est 980 747 489. Le SIRET de son siège social est 980 747 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980747489.

Qui dirige SCI MOGAN ?

SCI MOGAN est dirigée par Guillaume ESTIVALET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOGAN ?

Le siège social de SCI MOGAN est situé 2 RUE Jacques Daguerre, 21300 Chenôve.

SCI MOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGAN.

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