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SCI MOGERE

Active
Siren335 259 453Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 18 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 259 453, SCI MOGERE est une société civile créée le 18 avril 1986. Son siège social est situé 69 rue de Cyprian, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOGERE

Dénomination
SCI MOGERE
SIREN
335 259 453
SIRET (siège)
335 259 453 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18335259453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 259 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1986
Siège social
69 RUE DE CYPRIAN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOGERE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, valeurs mobilières et parts sociales.

Finances de SCI MOGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOGERE

SM

SYLVAIN MOTTE

Autre

DM

DENIS MOTTE

Gérant

Établissements de SCI MOGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    335 259 453 00017 · ouvert le 16 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOGERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOGERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOGERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MOTTE Sylvain nom d'usage : MOTTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI MOGERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOGERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOGERE est 335 259 453. Le SIRET de son siège social est 335 259 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18335259453.

Qui dirige SCI MOGERE ?

SCI MOGERE est dirigée par DENIS MOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOGERE ?

Le siège social de SCI MOGERE est situé 69 rue de Cyprian, 69100 Villeurbanne.

SCI MOGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGERE.

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