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SCI MOGIL

Active
Siren539 020 743SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOGIL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 020 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Chevrefeuille, 71230 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES MERLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOGIL

Dénomination
SCI MOGIL
SIREN
539 020 743
SIRET (siège)
539 020 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73539020743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 020 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
28 RUE DU CHEVREFEUILLE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOGIL

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis leur Admnistration leur exploitation par location ou autrement leur entretien et aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOGIL

GM

GILLES MERLIN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

RM

REGIS MERLIN

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

MT

MONIQUE THIELLAND

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    539 020 743 00016 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOGIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOGIL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOGIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MOGIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOGIL ?

Le numéro SIREN de SCI MOGIL est 539 020 743. Le SIRET de son siège social est 539 020 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539020743.

Qui dirige SCI MOGIL ?

SCI MOGIL est dirigée par GILLES MERLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOGIL ?

Le siège social de SCI MOGIL est situé 28 rue du Chevrefeuille, 71230 Saint-Vallier.

SCI MOGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGIL.

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