SCI MOGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 454 489, SCI MOGS est une 6540 créée le 24 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pas du Triangle, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARION ORTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOGS
INSEE- Dénomination
- SCI MOGS
- SIREN
- 884 454 489
- SIRET (siège)
- 884 454 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65884454489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 454 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2020
- Siège social
- 19 PAS DU TRIANGLE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOGS
L'acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail et la location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MOGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOGS
INSEESCHEERHOLDER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MOGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
884 454 489 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOGS
INPIComptes annuels de SCI MOGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOGS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI MOGS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOGS ?
Le numéro SIREN de SCI MOGS est 884 454 489. Le SIRET de son siège social est 884 454 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65884454489.
Qui dirige SCI MOGS ?
SCI MOGS est dirigée par MARION ORTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOGS ?
Le siège social de SCI MOGS est situé 19 Pas du Triangle, 68100 Mulhouse.
SCI MOGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGS.
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