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SCI MOHA

Active
Siren535 154 306SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 10 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 154 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du College, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA HALVOET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOHA

Dénomination
SCI MOHA
SIREN
535 154 306
SIRET (siège)
535 154 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22535154306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 154 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
6 PL DU COLLEGE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOHA

Acquisition rénovation construction location et vente de tous terrains et immeubles

Finances de SCI MOHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOHA

SH

SONIA HALVOET

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans

BM

BRIGITTE MORTIER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    535 154 306 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOHA ?

Le numéro SIREN de SCI MOHA est 535 154 306. Le SIRET de son siège social est 535 154 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22535154306.

Qui dirige SCI MOHA ?

SCI MOHA est dirigée par SONIA HALVOET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOHA ?

Le siège social de SCI MOHA est situé 6 Pl du College, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI MOHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOHA.

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