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SCI MOHA

Active
Siren852 162 833SCI75009 PARISCréée le 04 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 162 833, SCI MOHA est une SCI créée le 4 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. STEPHANE ROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOHA

Dénomination
SCI MOHA
SIREN
852 162 833
SIRET (siège)
852 162 833 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64852162833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 162 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 juillet 2019
Siège social
17 RUE HENRY MONNIER, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOHA

Acquérir, acheter, posséder des biens immobiliers, faire construire ou rénover des biens immobiliers, vente en totalité ou par fraction Dudit immeuble.

Finances de SCI MOHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOHA

SR

STEPHANE ROUGE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

N

NAMOURIA

Autre

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    852 162 833 00028 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6810Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    852 162 833 00010 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI MOHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-06-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-06-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI MOHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOHA ?

Le numéro SIREN de SCI MOHA est 852 162 833. Le SIRET de son siège social est 852 162 833 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64852162833.

Qui dirige SCI MOHA ?

SCI MOHA est dirigée par STEPHANE ROUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOHA ?

Le siège social de SCI MOHA est situé 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris.

SCI MOHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOHA.

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