SCI MOHAMED ALI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOHAMED ALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 699 411. Son siège social est situé 23 av Nord du Petit Lycee, 13003 Marseille 3e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED MOHAMED ALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOHAMED ALI
INSEE- Dénomination
- SCI MOHAMED ALI
- SIREN
- 812 699 411
- SIRET (siège)
- 812 699 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44812699411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 699 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- 23 AV NORD DU PETIT LYCEE, 13003, MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOHAMED ALI
Location immobilière.
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Finances de SCI MOHAMED ALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOHAMED ALI
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MOHAMED ALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
812 699 411 00011 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOHAMED ALI
INPIConformité de SCI MOHAMED ALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOHAMED ALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOHAMED ALI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 15/22117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-85.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-87.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2002 · N° 02-80.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-22.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOHAMED ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOHAMED ALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liquidateur, Associé : MOHAMED ALI Mohamed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-10
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI MOHAMED ALI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOHAMED ALI ?
Le numéro SIREN de SCI MOHAMED ALI est 812 699 411. Le SIRET de son siège social est 812 699 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812699411.
Qui dirige SCI MOHAMED ALI ?
SCI MOHAMED ALI est dirigée par MOHAMED MOHAMED ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOHAMED ALI ?
Le siège social de SCI MOHAMED ALI est situé 23 av Nord du Petit Lycee, 13003 Marseille 3e Arrondissement.
SCI MOHAMED ALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOHAMED ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOHAMED ALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOHAMED ALI.
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