SCI MOHAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOHAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 440 997 500. Son siège social est situé 144 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELILAH ELIDRISSI BOUTAHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOHAND
INSEE- Dénomination
- SCI MOHAND
- SIREN
- 440 997 500
- SIRET (siège)
- 440 997 500 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440997500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 997 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 144 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOHAND
Propriété et gestion de ses biens propres
Finances de SCI MOHAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOHAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOHAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
440 997 500 00010 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOHAND
INPIComptes annuels de SCI MOHAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOHAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOHAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-82.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-17.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-50.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-17.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-16.717
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-10.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-44.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-88.152
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-17.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-82.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2000 · N° 00-83.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-15.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-21.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-21.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-20.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 99-60.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-80.884
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-17.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 95-15.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-11.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.403
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 87-45.208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-19.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-12.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-41.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOHAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : IBRAHIM Youcef modification le 04 Avril 2014 Associé : IBRAHIM Mohand en fonction le 04 Avril 2014 Gérant Associé : ELIDRISSI BOUTAHER Abdelilah en fonction le 04 Avril 2014 Associé : IBRAHIM Aziza en fonction le 04 Avril 2014
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MOHAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MOHAND ?
Le numéro SIREN de SCI MOHAND est 440 997 500. Le SIRET de son siège social est 440 997 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440997500.
Qui dirige SCI MOHAND ?
SCI MOHAND est dirigée par ABDELILAH ELIDRISSI BOUTAHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOHAND ?
Le siège social de SCI MOHAND est situé 144 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.
SCI MOHAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOHAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOHAND.
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