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SCI MOHICAN

Active
Siren992 049 486SCI13730 Saint-VictoretCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 049 486, SCI MOHICAN est une SCI créée le 2 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 BD Barthélémy Abbadie, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOHICAN

Dénomination
SCI MOHICAN
SIREN
992 049 486
SIRET (siège)
992 049 486 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96992049486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 049 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
344 BD Barthélémy Abbadie, 13730, Saint-Victoret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOHICAN

La société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, - et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MOHICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOHICAN

TA

Thomas ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

AC

Amarande CHAUCHARD-TILLIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MOHICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13730 Saint-VictoretSiègeActif

    992 049 486 00010 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOHICAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOHICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOHICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOHICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOHICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOHICAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOHICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOHICAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MOHICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOHICAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOHICAN est 992 049 486. Le SIRET de son siège social est 992 049 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96992049486.

Qui dirige SCI MOHICAN ?

SCI MOHICAN est dirigée par Thomas ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOHICAN ?

Le siège social de SCI MOHICAN est situé 344 BD Barthélémy Abbadie, 13730 Saint-Victoret.

SCI MOHICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOHICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOHICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOHICAN.

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