CheckersProcédures

SCI MOILIC

Active
Siren448 672 766654063500 LE BROCCréée le 27 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 €
Effectif
Non publié

SCI MOILIC est une 6540 immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 672 766. Elle est domiciliée 5 B rue 5b rue Saint Verny, 63500 Le Broc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT MOENNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOILIC

Dénomination
SCI MOILIC
SIREN
448 672 766
SIRET (siège)
448 672 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41448672766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 672 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2003
Siège social
5 B RUE 5B RUE SAINT VERNY, 63500, LE BROC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOILIC

GM

GILBERT MOENNER

Gérant

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOILIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63500 LE BROCSiègeFermé

    448 672 766 00012 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOILIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOILIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOILIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI MOILIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOILIC ?

Le numéro SIREN de SCI MOILIC est 448 672 766. Le SIRET de son siège social est 448 672 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448672766.

Qui dirige SCI MOILIC ?

SCI MOILIC est dirigée par GILBERT MOENNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOILIC ?

Le siège social de SCI MOILIC est situé 5 B rue 5b rue Saint Verny, 63500 Le Broc.

SCI MOILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOILIC.

Entreprises similaires

Même activité à Le Broc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Broc

Entreprises du même secteur à Le Broc

Entreprises à Le Broc

Toutes les entreprises à Le Broc