SCI MOIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOIMONT est une SCI immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 791 029 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Emile Acollas, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par OLIVIER De Ganay en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOIMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MOIMONT
- SIREN
- 791 029 317
- SIRET (siège)
- 791 029 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35791029317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 029 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- 12 AV EMILE ACOLLAS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOIMONT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport,d'échange ou autrement.
Finances de SCI MOIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOIMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MOIMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
791 029 317 00017 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MOIMONT
INPIComptes annuels de SCI MOIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-22.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-18.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOIMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2012-12-20
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Questions fréquentes sur SCI MOIMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOIMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MOIMONT est 791 029 317. Le SIRET de son siège social est 791 029 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791029317.
Qui dirige SCI MOIMONT ?
SCI MOIMONT est dirigée par OLIVIER De Ganay, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOIMONT ?
Le siège social de SCI MOIMONT est situé 12 av Emile Acollas, 75007 Paris.
SCI MOIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIMONT.
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