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SCI MOINAT

Active
Siren485 145 627SCI90100 COURCELLESCréée le 07 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 145 627. Elle est domiciliée Imp du Moulin, 90100 Courcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE MOINAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOINAT

Dénomination
SCI MOINAT
SIREN
485 145 627
SIRET (siège)
485 145 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05485145627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 145 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
IMP DU MOULIN, 90100, COURCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINAT

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France

Finances de SCI MOINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINAT

EM

EMILE MOINAT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

GM

GENEVIEVE MOINAT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MOINAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 COURCELLESSiègeActif

    485 145 627 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINAT ?

Le numéro SIREN de SCI MOINAT est 485 145 627. Le SIRET de son siège social est 485 145 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05485145627.

Qui dirige SCI MOINAT ?

SCI MOINAT est dirigée par GENEVIEVE MOINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINAT ?

Le siège social de SCI MOINAT est situé Imp du Moulin, 90100 Courcelles.

SCI MOINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINAT.

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