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SCI MOINE

Active
Siren400 661 153SCI86370 VIVONNECréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 661 153, SCI MOINE est une SCI créée le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Michel Lambert, 86370 Vivonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HUBERT MOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOINE

Dénomination
SCI MOINE
SIREN
400 661 153
SIRET (siège)
400 661 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17400661153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 661 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1995
Siège social
9 RUE MICHEL LAMBERT, 86370, VIVONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOINE

Acquisition et gestion immmeubles.

Finances de SCI MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINE

HM

HUBERT MOINE

Gérant

MM

MICHEL MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2025

AM

AGNES MOINE

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MOINE

Associé indéfiniment responsable

EM

ETIENNE MOINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86370 VIVONNESiègeFermé

    400 661 153 00017 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 702A

  • 86370 MARIGNY-CHEMEREAUFermé

    400 661 153 00025 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Moine, Hubert André ; nomination du Liquidateur : Moine, Michel ; modification du Liquidateur Associé Moine, Michel Jean

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI MOINE est 400 661 153. Le SIRET de son siège social est 400 661 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400661153.

Qui dirige SCI MOINE ?

SCI MOINE est dirigée par HUBERT MOINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINE ?

Le siège social de SCI MOINE est situé 9 rue Michel Lambert, 86370 Vivonne.

SCI MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINE.

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