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SCI MOINE

Active
Siren452 779 358SCI13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 26 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINE est une SCI immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 779 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 507 av Pauline de Simiane Quartier Chave, 13109 Simiane-Collongue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE MOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOINE

Dénomination
SCI MOINE
SIREN
452 779 358
SIRET (siège)
452 779 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41452779358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 779 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2004
Siège social
507 AV PAULINE DE SIMIANE QUARTIER CHAVE, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINE

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINE

CM

CLAUDE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

IM

ISABELLE MOINE

Autre

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

HM

HERVE MOINE

Autre

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

MT

MARIE TROPINI

Autre

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    452 779 358 00012 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI MOINE est 452 779 358. Le SIRET de son siège social est 452 779 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452779358.

Qui dirige SCI MOINE ?

SCI MOINE est dirigée par CLAUDE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINE ?

Le siège social de SCI MOINE est situé 507 av Pauline de Simiane Quartier Chave, 13109 Simiane-Collongue.

SCI MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINE.

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