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SCI MOINE

Active
Siren493 075 303Société civile75010 PARISCréée le 06 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINE est une société civile immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 075 303. Elle est domiciliée 58 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BELLENGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOINE

Dénomination
SCI MOINE
SIREN
493 075 303
SIRET (siège)
493 075 303 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74493075303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 075 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
58 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire, et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINE

SB

SYLVAIN BELLENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

JC

JEAN-LOUP CHAMPION

Autre

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI MOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    493 075 303 00021 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    493 075 303 00013 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI MOINE est 493 075 303. Le SIRET de son siège social est 493 075 303 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493075303.

Qui dirige SCI MOINE ?

SCI MOINE est dirigée par SYLVAIN BELLENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINE ?

Le siège social de SCI MOINE est situé 58 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

SCI MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINE.

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