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SCI MOINEAU

Active
Siren432 222 420SCI97240 LE FRANCOISCréée le 07 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 222 420, SCI MOINEAU est une SCI créée le 7 juillet 2000. Elle est domiciliée Pnt Cerisier C/o Monsieur Benoit le Cesne, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SOPHIE DE REYNAL DE SAINT MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOINEAU

Dénomination
SCI MOINEAU
SIREN
432 222 420
SIRET (siège)
432 222 420 00031
N° TVA intracommunautaire
FR81432222420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 222 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2000
Siège social
PNT CERISIER C/O MONSIEUR BENOIT LE CESNE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOINEAU

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION ET GESTION

Finances de SCI MOINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINEAU

SD

SOPHIE DE REYNAL DE SAINT MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

AUGUSTIN LE CESNE

Autre

BL

BENOIT LE CESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHARLOTTE LE CESNE

Autre

JL

JULIEN LE CESNE

Autre

Établissements de SCI MOINEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    432 222 420 00031 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    432 222 420 00015 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 702A

  • 97240 LE FRANCOISFermé

    432 222 420 00023 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOINEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé Le Cesne, Benoît Charles Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé De Reynal De Saint Michel, nom d'usage : Le Cesne, Sophie Marie Andree

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI MOINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOINEAU est 432 222 420. Le SIRET de son siège social est 432 222 420 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432222420.

Qui dirige SCI MOINEAU ?

SCI MOINEAU est dirigée par SOPHIE DE REYNAL DE SAINT MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINEAU ?

Le siège social de SCI MOINEAU est situé Pnt Cerisier C/o Monsieur Benoit le Cesne, 97240 Le Francois.

SCI MOINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINEAU.

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