SCI MOINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOINEAU est une SCI immatriculée le 25 février 2016 sous le numéro SIREN 818 685 927. Elle est domiciliée 33 B rue Lesdiguieres, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BONFILS, autre.
Fiche d'identité de SCI MOINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MOINEAU
- SIREN
- 818 685 927
- SIRET (siège)
- 818 685 927 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42818685927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 685 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2016
- Siège social
- 33 B RUE LESDIGUIERES, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOINEAU
L'acquisition, l'apport, l'échange et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MOINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOINEAU
INSEEÉtablissements de SCI MOINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
818 685 927 00019 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOINEAU
INPIComptes annuels de SCI MOINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/04251
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01600
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/11459
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00964
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-15.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-42.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-18
- création
Date d'effet : 25 février 2016
Questions fréquentes sur SCI MOINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MOINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MOINEAU est 818 685 927. Le SIRET de son siège social est 818 685 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42818685927.
Qui dirige SCI MOINEAU ?
SCI MOINEAU est dirigée par STEPHANIE BONFILS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOINEAU ?
Le siège social de SCI MOINEAU est situé 33 B rue Lesdiguieres, 38640 Claix.
SCI MOINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINEAU.
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