SCI MOINEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 232 660, SCI MOINEAUX est une SCI créée le 17 juillet 2020. Son siège social est situé 5 Imp des Moineaux, 87100 Limoges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIRGINIE Klepping en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MOINEAUX
- SIREN
- 885 232 660
- SIRET (siège)
- 885 232 660 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79885232660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 232 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2020
- Siège social
- 5 IMP DES MOINEAUX, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MOINEAUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MOINEAUX
L'acquisition, la construction, la cession et la gestion de tous tènements immobiliers à usage d'habitation, de bureaux, de locaux d'activité ou autres, ainsi que leur location à des tiers l'acquisition, la cession et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOINEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans
BTD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MOINEAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
885 232 660 00021 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B
- 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEActif
885 232 660 00013 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOINEAUX
INPIConformité de SCI MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINEAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/07331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOINEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bonnetaud, Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-17 · Début d'activité : 2020-07-02
- création
Date d'effet : 17 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MOINEAUX est 885 232 660. Le SIRET de son siège social est 885 232 660 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79885232660.
Qui dirige SCI MOINEAUX ?
SCI MOINEAUX est dirigée par VIRGINIE Klepping, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOINEAUX ?
Le siège social de SCI MOINEAUX est situé 5 Imp des Moineaux, 87100 Limoges.
SCI MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINEAUX.
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