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SCI MOINET

Active
Siren823 446 927SCI60250 HONDAINVILLECréée le 31 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 446 927, SCI MOINET est une SCI créée le 31 octobre 2016. Son siège social est situé 44 rue du Moulin Hameau des Butteaux, 60250 Hondainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MOINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOINET

Dénomination
SCI MOINET
SIREN
823 446 927
SIRET (siège)
823 446 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83823446927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 446 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2016
Siège social
44 RUE DU MOULIN HAMEAU DES BUTTEAUX, 60250, HONDAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINET

L'acquisition, la location, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MOINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINET

NM

NICOLAS MOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans

DW

DELPHINE WUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI MOINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 HONDAINVILLESiègeActif

    823 446 927 00019 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-31 · Début d'activité : 2016-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI MOINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINET ?

Le numéro SIREN de SCI MOINET est 823 446 927. Le SIRET de son siège social est 823 446 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83823446927.

Qui dirige SCI MOINET ?

SCI MOINET est dirigée par NICOLAS MOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINET ?

Le siège social de SCI MOINET est situé 44 rue du Moulin Hameau des Butteaux, 60250 Hondainville.

SCI MOINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINET.

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