SCI MOINET PONT ROUSSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOINET PONT ROUSSEAU est une société civile immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 939 717. Son siège social est situé 3 rue du Clos de la Fremoire, 44120 Vertou. SCI MOINET PONT ROUSSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MOINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MOINET PONT ROUSSEAU
- SIREN
- 441 939 717
- SIRET (siège)
- 441 939 717 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77441939717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 939 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 3 RUE DU CLOS DE LA FREMOIRE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
INSEEÉtablissements de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
441 939 717 00019 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
INPIConformité de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINET PONT ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOINET PONT ROUSSEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOINET PONT ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOINET PONT ROUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MOINET PONT ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MOINET PONT ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MOINET PONT ROUSSEAU est 441 939 717. Le SIRET de son siège social est 441 939 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441939717.
Qui dirige SCI MOINET PONT ROUSSEAU ?
SCI MOINET PONT ROUSSEAU est dirigée par MICHEL MOINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOINET PONT ROUSSEAU ?
Le siège social de SCI MOINET PONT ROUSSEAU est situé 3 rue du Clos de la Fremoire, 44120 Vertou.
SCI MOINET PONT ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOINET PONT ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOINET PONT ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINET PONT ROUSSEAU.
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