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SCI MOINET PONT ROUSSEAU

Active
Siren441 939 717Société civile44120 VERTOUCréée le 13 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOINET PONT ROUSSEAU est une société civile immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 939 717. Son siège social est situé 3 rue du Clos de la Fremoire, 44120 Vertou. SCI MOINET PONT ROUSSEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MOINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

Dénomination
SCI MOINET PONT ROUSSEAU
SIREN
441 939 717
SIRET (siège)
441 939 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77441939717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 939 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2002
Siège social
3 RUE DU CLOS DE LA FREMOIRE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

MM

MICHEL MOINET

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOINET

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    441 939 717 00019 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINET PONT ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOINET PONT ROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINET PONT ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOINET PONT ROUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MOINET PONT ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINET PONT ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOINET PONT ROUSSEAU est 441 939 717. Le SIRET de son siège social est 441 939 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441939717.

Qui dirige SCI MOINET PONT ROUSSEAU ?

SCI MOINET PONT ROUSSEAU est dirigée par MICHEL MOINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINET PONT ROUSSEAU ?

Le siège social de SCI MOINET PONT ROUSSEAU est situé 3 rue du Clos de la Fremoire, 44120 Vertou.

SCI MOINET PONT ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINET PONT ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINET PONT ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINET PONT ROUSSEAU.

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