SCI MOINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOINIER est une SCI immatriculée le 23 mai 1984 sous le numéro SIREN 329 846 307. Elle est domiciliée 8 rue Bois du Petit chemin, 17390 La Tremblade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MOINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOINIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOINIER
- SIREN
- 329 846 307
- SIRET (siège)
- 329 846 307 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29329846307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 846 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1984
- Siège social
- 8 RUE BOIS DU PETIT CHEMIN, 17390, LA TREMBLADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOINIER
Acquisition d'une parcelle de terrain Lot n 2 sur la zone industrielle d Angerville 91670, et construction sur ce terrain, d'un local à usage industriel, commercial ou artisanal
Finances de SCI MOINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOINIER
INSEEÉtablissements de SCI MOINIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17390 LA TREMBLADESiègeActif
329 846 307 00026 · ouvert le 23 mai 1984 · NAF 6820B
- 91670 ANGERVILLEFermé
329 846 307 00018 · ouvert le 23 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOINIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOINIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI MOINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOINIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOINIER est 329 846 307. Le SIRET de son siège social est 329 846 307 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29329846307.
Qui dirige SCI MOINIER ?
SCI MOINIER est dirigée par JEAN MOINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOINIER ?
Le siège social de SCI MOINIER est situé 8 rue Bois du Petit chemin, 17390 La Tremblade.
SCI MOINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINIER.
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