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SCI MOINS

Active
Siren443 456 678SCI15000 AURILLACCréée le 23 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 456 678. Elle est domiciliée 7 av Aristide Briand, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MOINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOINS

Dénomination
SCI MOINS
SIREN
443 456 678
SIRET (siège)
443 456 678 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11443456678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 456 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
7 AV ARISTIDE BRIAND, 15000, AURILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOINS

Acquisition, propriété et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI MOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINS

JM

JEAN MOINS

Gérant

Établissements de SCI MOINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    443 456 678 00020 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

  • 15000 AURILLACFermé

    443 456 678 00012 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    MOINS Marie Anne Alice nom d'usage : MOINS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOINS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINS ?

Le numéro SIREN de SCI MOINS est 443 456 678. Le SIRET de son siège social est 443 456 678 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443456678.

Qui dirige SCI MOINS ?

SCI MOINS est dirigée par JEAN MOINS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOINS ?

Le siège social de SCI MOINS est situé 7 av Aristide Briand, 15000 Aurillac.

SCI MOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINS.

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