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SCI MOINS 5

Active
Siren388 701 369Société civile06000 NICECréée le 30 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINS 5 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 701 369. Elle est domiciliée 6 rue du Congres, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COHEN MOISE MARC, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOINS 5

Dénomination
SCI MOINS 5
SIREN
388 701 369
SIRET (siège)
388 701 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92388701369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 701 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
6 RUE DU CONGRES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINS 5

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail de tout immeuble notamment d'emplacements de parking et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet

Finances de SCI MOINS 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINS 5

C

COHEN MOISE MARC

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOINS 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    388 701 369 00018 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINS 5

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOINS 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINS 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINS 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINS 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINS 5. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINS 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINS 5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MOINS 5

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINS 5 ?

Le numéro SIREN de SCI MOINS 5 est 388 701 369. Le SIRET de son siège social est 388 701 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388701369.

Qui dirige SCI MOINS 5 ?

SCI MOINS 5 est dirigée par COHEN MOISE MARC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOINS 5 ?

Le siège social de SCI MOINS 5 est situé 6 rue du Congres, 06000 Nice.

SCI MOINS 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINS 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINS 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINS 5.

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