SCI MOIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOIRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2003, identifiée par le SIREN 449 285 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Beaurepaire, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOIRA
INSEE- Dénomination
- SCI MOIRA
- SIREN
- 449 285 220
- SIRET (siège)
- 449 285 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29449285220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 285 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2003
- Siège social
- 9 RUE BEAUREPAIRE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOIRA
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT 27-29 RUE YVES TOUDIC - LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES - L'OBTENTION DE TOUS PRETS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DES IMMEUBLES
Finances de SCI MOIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOIRA
INSEEÉtablissements de SCI MOIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
449 285 220 00017 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOIRA
INPIComptes annuels de SCI MOIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOIRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI MOIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOIRA ?
Le numéro SIREN de SCI MOIRA est 449 285 220. Le SIRET de son siège social est 449 285 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449285220.
Qui dirige SCI MOIRA ?
SCI MOIRA est dirigée par NICOLE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOIRA ?
Le siège social de SCI MOIRA est situé 9 rue Beaurepaire, 75010 Paris.
SCI MOIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIRA.
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