SCI MOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOIRE est une SCI immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 233 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Che d’Arene, 71960 Chevagny-les-Chevrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES RENOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI MOIRE
- SIREN
- 452 233 901
- SIRET (siège)
- 452 233 901 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452233901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 233 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 97 CHE D’ARENE, 71960, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOIRE
acquisition administration gestion location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOIRE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI MOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESSiègeActif
452 233 901 00027 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
452 233 901 00019 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOIRE
INPIComptes annuels de SCI MOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-44.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-15.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI MOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI MOIRE est 452 233 901. Le SIRET de son siège social est 452 233 901 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452233901.
Qui dirige SCI MOIRE ?
SCI MOIRE est dirigée par GEORGES RENOUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOIRE ?
Le siège social de SCI MOIRE est situé 97 Che d’Arene, 71960 Chevagny-les-Chevrieres.
SCI MOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIRE.
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