SCI MOIREMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 182 359, SCI MOIREMONT est une SCI créée le 23 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Rompures, 51150 Aulnay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GAURUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOIREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MOIREMONT
- SIREN
- 508 182 359
- SIRET (siège)
- 508 182 359 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29508182359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 182 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 6 CHE DES ROMPURES, 51150, AULNAY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOIREMONT
Propriété, aménagement et gestion par voie de location ou autre forme, d'immeubles
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Finances de SCI MOIREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOIREMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MOIREMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51150 AULNAY-SUR-MARNESiègeActif
508 182 359 00028 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
508 182 359 00010 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOIREMONT
INPIComptes annuels de SCI MOIREMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOIREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 02-13.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-44.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOIREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOIREMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAURUEL Philippe Charles Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Nicole Gisèle Marie-Ange
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-09-11
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MOIREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOIREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MOIREMONT est 508 182 359. Le SIRET de son siège social est 508 182 359 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508182359.
Qui dirige SCI MOIREMONT ?
SCI MOIREMONT est dirigée par PHILIPPE GAURUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOIREMONT ?
Le siège social de SCI MOIREMONT est situé 6 Che des Rompures, 51150 Aulnay-sur-Marne.
SCI MOIREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOIREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOIREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIREMONT.
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