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SCI MOIS

Active
Siren412 153 041Société civile75003 PARISCréée le 07 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MOIS est une société civile immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 153 041. Son siège social est situé 4 rue de Thorigny, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO MODENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOIS

Dénomination
SCI MOIS
SIREN
412 153 041
SIRET (siège)
412 153 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38412153041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 153 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
29 727,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1997
Siège social
4 RUE DE THORIGNY, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOIS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON A USAGE INDUSTRIEL,COMMERCIAL, AGRICOLE OU D'HABITATION - LA MISE EN VALEUR, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE - LA PRISE DE PARTICIPATION ET INTERETS DANS TOUTES SOCIETES DE MEME OBJET

Finances de SCI MOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOIS

BM

BRUNO MODENA

Gérant

Depuis la création (07 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    412 153 041 00014 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI MOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOIS est 412 153 041. Le SIRET de son siège social est 412 153 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412153041.

Qui dirige SCI MOIS ?

SCI MOIS est dirigée par BRUNO MODENA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOIS ?

Le siège social de SCI MOIS est situé 4 rue de Thorigny, 75003 Paris.

SCI MOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIS.

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