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SCI MOIS

Active
Siren853 032 282SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 032 282, SCI MOIS est une SCI créée le 7 août 2019. Elle est domiciliée 86 av Ambroise Croizat, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ILIES MOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOIS

Dénomination
SCI MOIS
SIREN
853 032 282
SIRET (siège)
853 032 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81853032282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 032 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2019
Siège social
86 AV AMBROISE CROIZAT, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOIS

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporter à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI MOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOIS

IM

ILIES MOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

GM

GHEORGHE-FLORIN MOIS

Autre

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

MM

MARIA MOIS

Autre

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    853 032 282 00016 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur SCI MOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOIS est 853 032 282. Le SIRET de son siège social est 853 032 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81853032282.

Qui dirige SCI MOIS ?

SCI MOIS est dirigée par ILIES MOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOIS ?

Le siège social de SCI MOIS est situé 86 av Ambroise Croizat, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI MOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIS.

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